Statuts de l’Association   Télécharger

Article 1^er : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts l’association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Le Soleil Levain ».

Article 2^ème : Objet

Cette association a pour buts :

1. De faire connaître et promouvoir l’agriculture biologique, locale et l’écologie ainsi que leurs bienfaits dans les domaines de la santé et de l’environnement.
2. De s’inscrire dans et de développer le mouvement coopératif local, régional et national.
3. D’acheter pour ses adhérents des produits issus de l’agriculture biologique et des produits respectueux de l’environnement.
4. De défendre les labels, et certifications conformes à la réglementation européenne protégeant l’agriculture biologique, et au besoin d’ester en justice.

Article 3^ème : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 4^ème : Siège social

Le siège social est à Alès. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5^ème : Composition

L’association est composée des ménages et des personnes morales à jour de leur cotisation annuelle, et n’ayant pas fait l’objet d’une radiation.

Article 6^ème : Radiation

La qualité de membre se perd pour non-paiement de la cotisation annuelle ou sur décision du Conseil d’Administration.

Article 7^ème : Conseil d’Administration

L’association est gérée par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus au cours des Assemblées Générales ordinaires.

Peut se présenter pour être élu au Conseil d’Administration tout membre ayant reçu le parrainage de deux membres du Conseil d’Administration en exercice le jour de l’Assemblée Générale.

Tous les ans le Collectif des Salariés désigne en son sein un représentant, membre du Conseil d’Administration mais ne pouvant être élu au Bureau, portant la voix du Collectif des Salariés au sein du Conseil d’Administration.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois exercices associatifs (cf annexes) et ne peuvent effectuer plus de trois mandats consécutifs, sauf le membre du Conseil d’Administration élu par le Collectif des Salariés, élu pour un an, renouvelable huit fois.

Sauf cas de force majeure le Conseil d’Administration tient une réunion ordinaire au moins une fois par mois.

Ces réunions de Conseil d’Administration sont ouvertes aux adhérents sauf lors de l’élection du bureau et en cas de force majeure.

En cas de besoin une réunion de Conseil d’Administration fermée peut avoir lieu.

Le quorum pour la validité des décisions est fixé à la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises au consentement (cf annexes).

Le cas échéant, en cas d’urgence, un membre du bureau peut, après consultation téléphonique d’une majorité d’administrateurs, prendre une décision relative au fonctionnement de l’Association. Cette décision devra être validée à la réunion suivante du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration peut déchoir un de ses membres sur la demande d’une majorité des membres du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration est récusable en totalité ou en partie lors d’une Assemblée Générale extraordinaire sur demande écrite des adhérents recueillant les signatures d’au moins 10 % (dix pour cents) des membres de l’association. Le Conseil d’Administration doit organiser cette Assemblée Générale dans le mois (sauf cas de force majeure) suivant la réception de la pétition.

Article 8^ème : Bureau

Le Bureau idéal est composé de trois membres ou plus, dont un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Néanmoins en cas de pénurie de volontaires il peut se composer du minimum de deux membres : soit un Président-Trésorier et un Secrétaire, soit un Président et un Trésorier-Secrétaire.

Le Bureau est désigné par le Conseil d’Administration en son sein (hormis le membre du Conseil d’Administration représentant le Collectif des Salariés) lors de sa première réunion après une Assemblée Générale, durant celle-ci les volontaires présentent leurs motivations avant la désignation du Bureau.

Article 9^ème Assemblée Générale Ordinaire

Sauf cas de force majeure l’Assemblée Générale ordinaire des membres de l’association se réunit une fois par an au mois de mai.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Conseil d’Administration par mail, affichage dans les locaux et/ou courrier postal.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, il comporte a minima :

• présentation et vote du rapport moral,
• présentation et vote du rapport financier,
• présentation du rapport d’activité,
• élection de nouveaux membres du Conseil d’Administration s’il y a lieu.

Article 10^ème : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1. le montant des cotisations,
2. la marge sur les produits distribués,
3. les subventions de l’état, des collectivités locales et territoriales : régions, départements, communautés de communes et des communes,
4. toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs en vigueur.

Article 11^ème : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi et révisé par le Conseil d’Administration pour préciser les modalités de fonctionnement de l’association.

Article 12^ème : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.

Annexe – Exercice Associatif

Est appelé exercice associatif l’intervalle de temps compris entre une Assemblée Générale ordinaire et la suivante.

Annexe – Prise de décision par consentement

Prise de décision collective associée à la sociocratie visant à favoriser l’expression et la responsabilité des membres de l’organisation à travers la codécision et une relation d’équivalence au pouvoir. Toutes les décisions ne sont pas nécessairement à prendre par consentement, certaines décisions peuvent ou doivent être déléguées à un groupe de personnes. Elles sont alors précisées dans un document interne de l’association (règlement intérieur ou autre). Différent de la prise de décision à la majorité (où la minorité se soumet à la décision), la décision par consentement permet à chacun de s’exprimer sur la proposition, de la bonifier en proposant des modifications, jusqu’à ce que la proposition soit acceptable pour tout le monde (c’est-à-dire qu’il n’y a plus d’objection raisonnable) et respecte les limites de celles et ceux qui devront l’assumer. De cette manière la décision est portée par l’ensemble du groupe, et non par une majorité. Dans sa mise en application : expliquer en détail la proposition, puis réaliser des tours de table pour recueillir les avis, les demandes de clarification et les bonifications de chacun jusqu’à ce que plus personne ne dise ” non “. Dans le cas où le consentement n’est pas trouvé, il est possible soit d’ajourner la proposition, soit si elle est urgente, de décider d’une majorité qualifiée pour entériner la proposition.

Statuts adoptés en Assemblée Générale extraordinaire à Cendras le dimanche 28 septembre 2021.